Plan d'Action FLEGT UE

Qu'est-ce que c’est le Plan d'Action FLEGT UE; preuve de l'origine du bois légale

 

Pourquoi acheter votre bois chez Hardydeck est un choix sûr en ce qui concerne conformer aux réglementations nouvelles, données par le Plan d'Action FLEGT UE.

1.        Hardydeck est une chaîne unique dans votre chaîne d’ approvisionnement, donc vous avez un facile accès au l’origine légale de votre bois.

2.        Rappelez-vous: FSC n'est pas considéré comme une preuve valable de la légalité dans le Règlement Bois de l’UE (RBUE).

3.        Qu'est-ce que vous devez faire: diligence raisonnée. Hardydeck vous donne toute la documentation juridique que vous avez besoin.

 

A compte du 3 Mars 2013, le Règlement Bois de l’UE (RBUE) va interdire la première mise des produits du bois illégale sur le marché de l'UE. Le Règlement Bois de l’UE (RBUE) n’interdit ou n’empêche pas le commerce des produits bois. Cependant, comme les opérateurs de l'UE sont interdits de mettre en marché européen de bois illégale et doivent exercer la diligence raisonnée pour s’assurer que votre bois n’est pas illégal, ils auront besoin d'information et de la documentation de leurs fournisseurs en assurant la légalité du bois. Voyez ici pour le Règlement Bois complet de l’UE (RBUE) (Règlement (UE) n ° 995/2010 du Parlement Européen et du Conseil du 20 Octobre 2010

FSC et PEFC ne sont pas considérés comme une preuve valable de la légalité dans le Règlement Bois de l’UE (RBUE).
La certification par le FSC (Forest Stewardship Council) et le PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification) ne sont pas considérés comme une preuve valable de la légalité dans le Règlement Bois de l’UE (RBUE). Seulement du bois accompagné d’une autorisation FLEGT, venant d'un pays qui a un accord de partenariat volontaire (APV) avec l'Union Européenne et dont le système de garantie de la légalité du bois a été déclaré fonctionnel et valide est considéré comme légale.


Diligence raisonnée
Alors qu'est-ce que l'importateur doit faire? Si un opérateur, exerçant diligence raisonnée conclut qu’une de ses sources de bois constitue un risque «non négligeable», cet opérateur doit appliquer des mesures d'atténuation des risques. Des mesures d'atténuation des risques peuvent varier de changer la source d’approvisionne à exiger d’information additionnelle, de documentation ou de certification contre une vérification par un tiers ou d'une norme de certification conforme à la législation en vigueur dans le pays de récolte, selon les exigences du Règlement Bois de l’UE (RBUE).

Pour se conformer aux exigences, l’approche de la diligence raisonnée de l'opérateur doit comprendre trois éléments inhérents à la gestion des risques:

 

1.        accès à l'information

2.        évaluation des risques

3.        atténuation du risque identifié.


La décision de bien élaborer un système propre de diligence raisonnée, d'obtenir un fournisseur de services afin de créer un ou pour suivre le système d'une organisation de contrôle est une décision que chaque opérateur doit faire en fonction de ses propres capacités, ses ressources et ses connaissances. Le Règlement Bois de l'UE ne prescrit pas une approche. La quantité d'effort nécessaire pour construire un système dépendra de la complexité de la chaîne d'approvisionnement et des activités de l'opérateur. C’est la lecture officielle de l’euflegt.

Pourquoi acheter du bois légal chez Hardydeck?
Hardydeck possède ses propres concessions et gère soi-même son exploitation forestière, la coupe, le transport et l'exportation. Donc, tout est sous le même toit et pour vous, l'importateur, cela signifie que la chaîne d'approvisionnement est aussi simple que possible, ce qui permet une preuve simple de la légalité du bois.


En achetant votre bois chez Hardydeck, vous aurez un accès immédiat à:

1.        Conjointement avec la lettre de transport, la facture et la liste d’emballage, également un certificat d'origine légale du bois, et prendre en ligne toute la documentation sous-jacente de la concession à laquelle fait partie votre charge:

2.        Sur ce certificat d'origine légale du bois, il y’a un numéro (POAF) ce qui signifie en espagnol «Plan Operativo Aprovechamento Forestal», en Français: titre de concession.

3.        Donc, ce numéro POAF se réfère à une concession qui reflète la foresterie durable. Une concession contient 3 éléments:

-         L'identification de la zone spécifique pour attribuer une concession.

-         L’identification de tous les arbres et de toutes les espèces dans une zone définie (la concession). N’oubliez pas que chaque arbre a ses propre coordonnées GPS (Y & X) et numéro. Voyez sur la gauche que chaque arbre a son numéro cloué sur l'arbre lui-même.

-         Une liste de tous les arbres et l’autorisation par le gouvernement

-         Tous ces arbres sont cartographiés et identifiés comme approprié pour être coupé ou maintenu (ne pas être coupé).

4.        Transporter le bois à la scierie, couper le bois, transporter les planches à l'usine, à la ville ou au port pour l'exportation; tout est accompagné du même certificat de l’origine légal de bois et tous les documents contiennent ce seul et le même numéro de concession.

 

Par conséquent: un achat chez Hardydeck signifie une abondance de preuves de l'origine légale de votre bois, plus que suffisant pour conformer aux nouveaux règlements fixés par le Plan d'Action FLEGT.

zone concession bois legal

cliquez pour agrandir la zone de concession pour le bois légal

arbre certifie

chaque arbre a son numéro cloué sur l'arbre lui-même

concession identifier chaque arbre

cliquez pour agrandir la concession d'identifier chaque arbre

concessions approvisionnement bois legal

cliquez pour agrandir 3 autres concessions pour l'approvisionnement en bois légal

 

 

Autres lectures:

 

FAQ: Due diligence, certification and enforcement of the EUTR  (PDF)

FAQ: Importing and Exporting (PDF)

 

European Forest Institute

EC DG DEVCO
EC DG DEVCO on forests and illegal logging
EC DG Environment

 

D'autres portails:
Capacity4Dev - FLEGT Group
Illegal-Logging.Info
Logging Off

Liens relatifs aux politiques du marché d'autres:
Timber Trade Action Plan (TTAP)
The Global Forest Trade Network (GFTN)
The Central Point of Expertise on Timber Procurement (CPET)

Liens relatifs à la loi Lacey:
USDA website
Forest Legality Alliance

 

Nous vendons actuellement de l’Ipé, du parquet solide en Ipé, des conseils, des terrasses et aussi massaranduba et bois tigre (tigerwood) avec ce système de documentation légale que nous vous donnons avec tous vos autres documents (BL, facture, etc.).

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ressources utiles

 

 

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